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Rapport final dévaluation préalable des souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369 de Pseudomonas putida .: En14-269/2017F-PDF

« Conformément à l'article 74b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement LCPE, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de quatre souches de Pseudomonas putida (P. putida) : ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369. D’après les données disponibles, il est conclu que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE , car elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie. Il est aussi conclu que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida ne satisfont pas aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger pour la vie ou la santé humaines au Canada »--Sommaire, p. 2, 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.831234&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRapport final dévaluation préalable des souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800, ATCC 700369 de Pseudomonas putida .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Final screening assessment for Pseudomonas putida ATCC 12633, Pseudomonas putida ATCC 31483, Pseudomonas putida ATCC 31800, Pseudomonas putida ATCC 700369.
  • Titre de la couv.
  • « Janvier 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques (p. 34-49).
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada, 2017.
Description58 p.
ISBN978-0-660-07397-2
Catalogue number
  • En14-269/2017F-PDF
Subject terms
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