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020 |z0-662-61904-8
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043 |an-cn---
0861 |aCP22-63/2012F-PDF|zBT74-1/10-1995-1|zCP-01/1998
24504|aLes responsabilités du Bureau du Conseil privé |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bBureau du Conseil privé, |c2012.
300 |a[12] p.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Date de modification : 2012-05-08."
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: The responsibilities of the Privy Council Office.
500 |aLe n° de catalogue (BT74-1/10-1995-1 CP-01/1998) et ISBN (0-662-61904-8) et ISSN (1193-7637) imprimés dans cette publication sont incorrects.
520 |aLe présent document décrit les fonctions particulières que le Bureau du Conseil privé (BCP) doit exécuter sous la direction du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le lien qui existe entre ces fonctions et les responsabilités du premier ministre, la contribution du BCP aux opérations quotidiennes du gouvernement ainsi que la manière dont il est organisé afin de remplir ces fonctions.
69207|2gccst|aConditions de travail
69207|2gccst|aFonction publique
69207|2gccst|aInstitution fédérale
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tThe responsibilities of the Privy Council Office |w(CaOODSP)9.831241
85640|qPDF|s87 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-63-2012-fra.pdf