Examen du cadre de gestion, programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête : rapport final, annexe 3 - réponse de la gestion et plan d'action.: CP22-123/2-2007F-PDF
En janvier 2006, la Division de la vérification interne et de l’évaluation (DVIE) du ministère des Finances Canada a entrepris de fournir sur une base provisoire certains services de vérification interne au Bureau du Conseil privé (BCP). Dans ce contexte, la DVIE a géré le mandat d'examen du cadre de gestion des programmes de contributions concernant l'aide financière accordée aux parties et intervenants comparaissant devant la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires et la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Examen du cadre de gestion, programmes de contributions aux parties et intervenants aux commissions d’enquête : rapport final, annexe 3 - réponse de la gestion et plan d'action. |
| Variant title | Réponse de la gestion et plan d'action |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Le 22 février 2007. » Publié aussi en anglais sous le titre: Management framework review, contribution programs for parties and intervenors to commissions of inquiry : final report, appendix 3 - management's response and action plan. |
| Publishing information | [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2007. |
| Description | 6 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête |
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