00000cam 2200000za 4500 9.831351 CaOODSP 20260417115550 cr ||||||||||| 170126s2009 xxc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Iu90-4/50-2009F-PDF Entente Canada-Québec [ressource électronique] : Programme d’infrastructure de loisirs Canada. [S.l.] : [Développement économique Canada pour les régions du Québec], [2009] 19 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada-Quebec agreement : Recreational Infrastructure Canada Program. « L’entente a pour objet de mettre en oeuvre le Programme d’infrastructures de loisirs du Canada qui vise à accélérer la réalisation de projets de modernisation et de réparation d’installations de loisirs, lesquelles incluent la construction de nouvellesinfrastructures qui viennent soit ajouter, soit remplacer des infrastructures existantes ou leurs capacités, et à définir les rôles, responsabilités, obligations et engagements des parties ainsi que les processus et règles de gestion et d’administration del’entente »--p. 4. gccst Accord Développement économique Canada pour les régions du Québec. Canada-Quebec agreement (CaOODSP)9.831333 PDF 122 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dec-ced/Iu90-4-50-2009-fra.pdf