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020 |a0-662-98831-0
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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1989/3-41-16F-PDF|zZ1-1989/3-41-16F
24504|aLes aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bCommission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, |cc1993.
300 |axvi, 755 p.
4901 |aCollection d'études ; |vno 3
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Overview of legal issues in new reproductive technologies.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |aLa Constitution et la réglementation des nouvelles techniques de reproduction -- Aperçu du système juridique canadien -- Vue d'ensemble des lois relatives à la protection de la vie privée et de la confidentialité dans le domaine médical -- Techniques de reproduction: le droit des biens est-il un régime juridique applicable aux produits de reproduction? -- La protection commerciale des nouvelles techniques de reproduction -- Les limites de la liberté de conclure des marchés: la commercialisation des produits et des services de reproduction -- S'approprier l'être humain: essai sur l'appropriation du corps humain et de ses parties -- Le Code civil du Québec et les nouvelles techniques de reproduction -- Les questions et textes de droit se rapportant aux nouvelles techniques de reproduction à l'échelle internationale.
520 |aLa portée, la diversité et la complexité des questions juridiques soulevées par les nouvelles techniques de reproduction ont forcé la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction à entreprendre des études dans une vaste gamme de domaines dans le but d'examiner les répercussions juridiques des techniques. Le présent volume donne un aperçu des diverses démarches juridiques à l'égard de l'ensemble des techniques dont se charge la Commission.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aTechnologie de la reproduction
69207|2gccst|aQuestions juridiques
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada.|bCommission royale sur les nouvelles techniques de reproduction.
77508|tOverview of legal issues in new reproductive technologies |w(CaOODSP)9.831512
7760#|tLes aspects juridiques liés aux nouvelles techniques de reproduction.|w(CaOODSP)9.622496
830#0|aVolumes de recherche (Canada. Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction)|vno 3.|w(CaOODSP)9.831464
85640|qPDF|s414.30 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1989-3-41-16-fra.pdf