Rapport sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des Canadiens par les fournisseurs de services sans fil et les entités tierces / Deloitte.: BC92-92/2017F-PDF
« Ce rapport a pour objectif général d’offrir un aperçu de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels (RP) des Canadiens par des fournisseurs de services sans fil (FSSF) et des entités tierces. Le rapport vise à : contribuer à améliorer la compréhension générale qu’a le CRTC des enjeux actuels et émergents relatifs à la protection des renseignements personnels au sein du marché des services sans fil afin de l’aider à atteindre les objectifs de la Loi sur les télécommunications; appuyer le CRTC dans le cadre de son examen de 2016-2017 du Code, code obligatoire imposé en tant que condition de fournir ces services aux FSSF en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, en présentant ses observations sur la façon dont le Code atteint ses objectifs sur le plan de ses dispositions relatives à la protection des renseignements personnels » -- But et objectifs, p. 3.
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| Department/Agency | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Deloitte & Touche. |
|---|---|
| Title | Rapport sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des Canadiens par les fournisseurs de services sans fil et les entités tierces / Deloitte. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « 6 janvier 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the collection and use of Canadians’ personal information by wireless service providers and third party entities. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2017. |
| Description | 48 p. |
| ISBN | 978-0-660-07480-1 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Industrie des communications Renseignements personnels Vie privée |
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