Rapport sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des Canadiens par les fournisseurs de services sans fil et les entités tierces / Deloitte.: BC92-92/2017F-PDF
« Ce rapport a pour objectif général d’offrir un aperçu de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels (RP) des Canadiens par des fournisseurs de services sans fil (FSSF) et des entités tierces. Le rapport vise à : contribuer à améliorer la compréhension générale qu’a le CRTC des enjeux actuels et émergents relatifs à la protection des renseignements personnels au sein du marché des services sans fil afin de l’aider à atteindre les objectifs de la Loi sur les télécommunications; appuyer le CRTC dans le cadre de son examen de 2016-2017 du Code, code obligatoire imposé en tant que condition de fournir ces services aux FSSF en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, en présentant ses observations sur la façon dont le Code atteint ses objectifs sur le plan de ses dispositions relatives à la protection des renseignements personnels » -- But et objectifs, p. 3.
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| Department/Agency |
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| Title | Rapport sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des Canadiens par les fournisseurs de services sans fil et les entités tierces / Deloitte. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 48 p. |
| ISBN | 978-0-660-07480-1 |
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| Subject terms |
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