00000nam 2200000za 4500 9.831741 CaOODSP 20221123120438 cr ||||||||||| 170202s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2016-101F-PDF Dewing, Michael. Changement d'appartenance politique de parlementaires [ressource électronique] / Michael Dewing. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, c2016. i, 7 p. Étude générale ; publication n° 2016-101-F Publ. aussi en anglais sous le titre : Changes in a parliamentarian's party affiliation. Titre de la couv. « Le 20 octobre 2016 ». Comprend des références bibliographiques. « La plupart des parlementaires canadiens appartiennent à un parti politique. Au Parlement, l’ensemble des membres d’un parti politique forme ce que l’on appelle le « La plupart des parlementaires canadiens appartiennent à un parti politique. Au Parlement, l’ensemble des membres d’un parti politique forme ce que l’on appelle le « caucus » (groupe parlementaire). Il arrive cependant que des parlementaires changent d’appartenance politique. Ils peuvent décider de se joindre à un autre parti ou de siéger à titre indépendant, ou, encore, leur parti peut les expulser ou cesser d’exister. Le présent document porte sur des questions relatives au changement d’appartenance politique au Canada et fait un bref survol des pratiques d’autres démocraties parlementaires à cet égard »--Aperçu, p. 1. Canada. Loi électorale du Canada. Canada. Loi sur le Parlement du Canada. gccst Député fédéral gccst Parti politique gccst Législation Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Changes in a parliamentarian's party affiliation (CaOODSP)9.831737 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 2016-101-F (CaOODSP)9.501181 PDF 324 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bdp-lop/bp/YM32-2-2016-101-fra.pdf