000 02369nam  2200361za 4500
0019.831741
003CaOODSP
00520221123120438
007cr |||||||||||
008170202s2016    onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2016-101F-PDF
1001 |aDewing, Michael.
24510|aChangement d'appartenance politique de parlementaires |h[ressource électronique] / |cMichael Dewing.
260 |a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement, |cc2016.
300 |ai, 7 p.
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2016-101-F
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Changes in a parliamentarian's party affiliation.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 20 octobre 2016 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La plupart des parlementaires canadiens appartiennent à un parti politique. Au Parlement, l’ensemble des membres d’un parti politique forme ce que l’on appelle le « La plupart des parlementaires canadiens appartiennent à un parti politique. Au Parlement, l’ensemble des membres d’un parti politique forme ce que l’on appelle le « caucus » (groupe parlementaire). Il arrive cependant que des parlementaires changent d’appartenance politique. Ils peuvent décider de se joindre à un autre parti ou de siéger à titre indépendant, ou, encore, leur parti peut les expulser ou cesser d’exister. Le présent document porte sur des questions relatives au changement d’appartenance politique au Canada et fait un bref survol des pratiques d’autres démocraties parlementaires à cet égard »--Aperçu, p. 1.
61016|aCanada. |tLoi électorale du Canada.
61016|aCanada. |tLoi sur le Parlement du Canada.
69207|2gccst|aDéputé fédéral
69207|2gccst|aParti politique
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tChanges in a parliamentarian's party affiliation |w(CaOODSP)9.831737
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 2016-101-F|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s324 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bdp-lop/bp/YM32-2-2016-101-fra.pdf