Évaluation préalable - approche pour le secteur pétrolier : condensats de gaz naturel / Gouvernement du Canada.: En14-270/2017F-PDF
« Conformément aux articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable des condensats de gaz naturel, une catégorie de substances dont les sources, les propriétés et les utilisations sont similaires. À la suite de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances, on a déterminé qu’une évaluation devait porter en priorité sur trois condensats de gaz naturel qui satisfaisaient aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE et en raison d’autres préoccupations sur le plan de la santé humaine. Étant donné la ressemblance des sources, des propriétés, des dangers et de la variabilité compositionnelle au sein des condensats de gaz naturel et entre ces derniers qui peut conduire à une utilisation interchangeable des numéros CAS pour les désigner, la présente évaluation préalable englobe tous les condensats de gaz naturel tels qu’ils sont décrits dans les parties « Identité de la substance » et « Utilisations ». Sur la base des renseignements présentés dans la présente évaluation préalable, on a conclu que les condensats de gaz naturel sont des substances qui satisfont aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Nous concluons donc que les condensats de gaz naturel satisfont à un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE »--Sommaire, p. i, iii.
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Évaluation préalable - approche pour le secteur pétrolier : condensats de gaz naturel / Gouvernement du Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Screening assessment - petroleum sector stream approach: natural gas condensates. Titre de la couv. « Décembre 2016. » Comprend des références bibliographiques (p. 79-106). |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada, Santé Canada, [2017]. |
| Description | vii, 156 p. |
| ISBN | 978-0-660-07528-0 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Gaz naturel Toxicologie Impact sur l'environnement Impact sur la santé |
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