00000nam 2200000za 4500 9.831860 CaOODSP 20240828103424 cr ||||||||||| 170206s2001 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP22-126/2000F-PDF Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions [ressource électronique]. [Ottawa] : [Bureau du Conseil Privé], [2001]. [5] p. Titre de départ. « En vigueur le 1er octobre 2000. » « Date de modification : 2001-09-28. » Publié aussi en anglais sous le titre: Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in agencies, boards and commissions. Les présentes lignes directrices établissent les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Celles-ci ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé en pratique courante sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer. gccst Salaire gccst Comité consultatif gccst Lignes directrices Canada. Bureau du Conseil privé. Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in agencies, boards and commissions (CaOODSP)9.831831 Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions. (CaOODSP)9.942517 PDF 37 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-126-2000-fra.pdf