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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCP22-126/2000F-PDF
24500|aLignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |b[Bureau du Conseil Privé], |c[2001].
300 |a[5] p.
500 |aTitre de départ.
500 |a« En vigueur le 1er octobre 2000. »
500 |a« Date de modification : 2001-09-28. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in agencies, boards and commissions.
520 |aLes présentes lignes directrices établissent les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Celles-ci ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé en pratique courante sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer.
69207|2gccst|aSalaire
69207|2gccst|aComité consultatif
69207|2gccst|aLignes directrices
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tRemuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in agencies, boards and commissions |w(CaOODSP)9.831831
85640|qPDF|s37 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-126-2000-fra.pdf