00000nam 2200000za 4500 9.831864 CaOODSP 20240828111041 cr ||||||||||| 170206s2001 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP22-127/2000F-PDF Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État [ressource électronique]. [Ottawa] : [Bureau du Conseil privé], [2001]. [4] p. Titre de départ. « En vigueur le 1er octobre 2000. » « Date de modification : 2001-09-28. » Publié aussi en anglais sous le titre: Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in Crown corporations. Les présentes lignes directrices établissent la forme, les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Ces lignes directrices ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé couramment sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer. gccst Salaire gccst Société d'État gccst Lignes directrices Canada. Bureau du Conseil privé. Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in Crown corporations (CaOODSP)9.831833 Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État. (CaOODSP)9.942522 PDF 38 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-127-2000-fra.pdf