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043 |an-cn---
0861 |aYN5-115/2017F-PDF
24500|aModèle de simulation de l’impôt des sociétés |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2017.
300 |a29 p. : |bill.
500 |a«31 janvier 2017.»
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax model.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a«Le directeur parlementaire du budget (DPB) a mis en place un modèle de microsimulation en vue de produire des estimations du coût des mesures fiscales fédérales des sociétés. Le modèle reproduit les déclarations de revenus de plus de deux millions de sociétés canadiennes en vertu du code des impôts de référence et d’autres politiques.» - p. 1, résumé.
69207|2gccst|aAnalyse coût-bènéfice
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu sociétés
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tCorporate tax model |w(CaOODSP)9.831886
85640|qPDF|s341 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-115-2017-fra.pdf