00000cam 2200000za 4500 9.831942 CaOODSP 20260303095748 m o d f cr ||||||||||| 170207s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC23-0/421-7F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Les accords de libre-échange [ressource électronique] : un levier de prospérité économique / L'honorable Raynell Andreychuk, présidente ; L'honorable Percy E. Downe, vice-président. Ottawa : Sénat, Canada, 2017. xvi, 73 p. Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international ; [7e rapport, 42e législature, 1re session] Publ. aussi en anglais sous le titre : Free trade agreements: a tool for economic prosperity. Titre de la couv. « Fevrier 2017. » Comprend les faits saillants du rapport et une réponse du gouvernement. Comprend des références bibliographiques. « Ces accords sont essentiels à la prospérité économique du Canada et il a été démontré qu'ils favorisent l'innovation et la productivité. Toutefois, ces accords ne sont pas des fins en soi. Une nouvelle approche plus ouverte vers le public et qui encourage sa participation permettra aux négociateurs de mieux représenter les intérêts des Canadiens. Dans son rapport intitulé Les accords de libre-échange : un levier de prospérité économique, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international formule neuf recommandations afin d'accroître la participation du public et la surveillance parlementaire en lien avec ces accords, en plus d'établir des normes pour en mesurer les résultats » -- Fourni par l'éditeur. gccst Libre-échange gccst Accord de libre-échange gccst Politique gouvernementale Andreychuk, Raynell. Downe, Percy E., 1954- Free trade agreements (CaOODSP)9.831937 Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international ; [7e rapport, 42e législature, 1re session] (CaOODSP)9.501654 PDF 1.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc23-0/YC23-0-421-7-fra.pdf (rapport) PDF 455 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc23-0/YC23-0-421-7-1-fra.pdf (faits saillants) PDF 761 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc23-0/YC23-0-421-7-2-fra.pdf (réponse du gouvernement)