00000nam 2200000za 4500 9.832055 CaOODSP 20221107145908 cr ||||||||||| 170404s2017 onc o f000 0 fre d 978-0-660-07580-8 CaOODSP fre n-cn--- CC172-27/2017F-PDF Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire [ressource électronique] : septième réunion d’examen, mars 2017. Édition 1.0. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. i, 227 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Responses to questions raised from peer review of Canada’s seventh national report for the Convention on Nuclear Safety: seventh review meeting, March 2017. « Historique de publication : mars 2017 »--Verso de la couv. « Ce document complète le septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire. Présentant des informations additionnelles et détaillées aux 164 questions ou commentaires formulés par 20 parties contractantes, il démontre comment le Canada a respecté ses obligations aux termes de la Convention sur la sûreté nucléaire. Ce rapport est produit par la Commission canadienne de sûreté nucléaire au nom du gouvernement du Canada. Le personnel de la CCSN et des représentants des organismes suivants ont contribué à la préparation des réponses : Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie NB, SNC-Lavalin – Énergie nucléaire, Santé Canada et Ressources naturelles Canada »--Page de titre. Convention sur la sûreté nucléaire (1994) gccst Énergie nucléaire gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Accord multilatéral Commission canadienne de sûreté nucléaire. Responses to questions raised from peer review of Canada’s seventh national report for the Convention on Nuclear Safety (CaOODSP)9.832053 PDF 2.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-27-2017-fra.pdf