00000000nam 2200000za 4500
0019.832055
003CaOODSP
00520221107145908
007cr |||||||||||
008170404s2017    onc     o    f000 0 fre d
020 |a978-0-660-07580-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-27/2017F-PDF
24500|aRéponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire |h[ressource électronique] : |bseptième réunion d’examen, mars 2017.
250 |aÉdition 1.0.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2017.
300 |ai, 227 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Responses to questions raised from peer review of Canada’s seventh national report for the Convention on Nuclear Safety: seventh review meeting, March 2017.
500 |a« Historique de publication : mars 2017 »--Verso de la couv.
520 |a« Ce document complète le septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire. Présentant des informations additionnelles et détaillées aux 164 questions ou commentaires formulés par 20 parties contractantes, il démontre comment le Canada a respecté ses obligations aux termes de la Convention sur la sûreté nucléaire. Ce rapport est produit par la Commission canadienne de sûreté nucléaire au nom du gouvernement du Canada. Le personnel de la CCSN et des représentants des organismes suivants ont contribué à la préparation des réponses : Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie NB, SNC-Lavalin – Énergie nucléaire, Santé Canada et Ressources naturelles Canada »--Page de titre.
63006|aConvention sur la sûreté nucléaire|d(1994)
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aMesure de sécurité
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tResponses to questions raised from peer review of Canada’s seventh national report for the Convention on Nuclear Safety |w(CaOODSP)9.832053
85640|qPDF|s2.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-27-2017-fra.pdf