00000nam 2200000za 4500 9.832148 CaOODSP 20221107145921 cr ||||||||||| 170210s2017 onc ob f000 0 fre d 1925-0665 CaOODSP fre n-cn--- H113-5/2017-1F-PDF H113-5/2017-1F Décision d’examen spécial concernant le dichlobénil [ressource électronique]. Ottawa : Santé Canada, 2017. 7 p. Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-01 Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: dichlobenil. Titre de la couv. « Le 31 janvier 2017. » Comprend des références bibliographiques. « En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a procédé à un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du dichlobénil, en se fondant sur les décisions rendues par l’Union européenne (Commission européenne, 2011a) et par la Norvège (Convention de Rotterdam, 2000) visant à interdire l’utilisation de cette matière active en raison de préoccupations pour l’environnement. L’ARLA a évalué les motifs de préoccupation qui ont justifié l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision d’examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-15, Examen spécial du dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation, un document de consultation dans lequel on expose la décision proposée et les motifs qui la justifient. Aucun commentaire n’a été reçu pendant le processus de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de dichlobénil au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Pesticide gccst Accréditation gccst Toxicologie Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. Special review decision (CaOODSP)9.832146 Note de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-0665 ; REV2017-01 (CaOODSP)9.500878 PDF 182 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H113-5/H113-5-2017-1-fra.pdf