000 02672nam  2200349za 4500
0019.832148
003CaOODSP
00520221107145921
007cr |||||||||||
008170210s2017    onc     ob   f000 0 fre d
022 |z1925-0665
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-5/2017-1F-PDF|zH113-5/2017-1F
24500|aDécision d’examen spécial concernant le dichlobénil |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c2017.
300 |a7 p.
4901 |aNote de réévaluation, |x1925-0665 ; |vREV2017-01
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: dichlobenil.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 31 janvier 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a procédé à un examen spécial des produits antiparasitaires contenant du dichlobénil, en se fondant sur les décisions rendues par l’Union européenne (Commission européenne, 2011a) et par la Norvège (Convention de Rotterdam, 2000) visant à interdire l’utilisation de cette matière active en raison de préoccupations pour l’environnement. L’ARLA a évalué les motifs de préoccupation qui ont justifié l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision d’examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-15, Examen spécial du dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation, un document de consultation dans lequel on expose la décision proposée et les motifs qui la justifient. Aucun commentaire n’a été reçu pendant le processus de consultation. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de dichlobénil au Canada »--Décision d’examen spécial, p. 1.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aPesticide
69207|2gccst|aAccréditation
69207|2gccst|aToxicologie
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tSpecial review decision |w(CaOODSP)9.832146
830#0|aNote de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)|x1925-0665 ; |vREV2017-01|w(CaOODSP)9.500878
85640|qPDF|s182 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H113-5/H113-5-2017-1-fra.pdf