00000nam 2200000za 4500 9.832152 CaOODSP 20250610150100 cr ||||||||||| 170614s2017 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-07605-8 CaOODSP fre n-cn--- CC172-75/2017F-PDF Guide de présentation d’une demande de permis [ressource électronique] : substances nucléaires et appareils à rayonnement. Version 2. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. i, 104 p. Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.6.1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices. Titre de la couv. En tête du titre : substances nucléaires et appareils à rayonnement. « Avril 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Ce document a pour but d’aider les titulaires de permis éventuels et actuels à remplir et à soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application »--Objet, p. 1. gccst Matière radioactive gccst Rayonnement gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité Commission canadienne de sûreté nucléaire. Licence application guide (CaOODSP)9.832151 Guide de présentation d'une demande de permis : (CaOODSP)9.952195 Guide de présentation d'une demande de permis (CaOODSP)9.677637 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.6.1 (CaOODSP)9.501696 PDF 1.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-75-2017-fra.pdf