00000nam 2200000za 4500 9.832187 CaOODSP 20250910092436 cr ||||||||||| 170210s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF Préparation et soumission des demandes B2 générales [ressource électronique]. [Édition de 26 janvier 2017]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 15 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017 Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-4 daté le 17 janvier 2017 » -- p. 15. Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests. « Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales. Des corrections ont été apportées aux définitions de rajustement B2 général, de la question et du motif. Le paragraphe 4 a également été modifié à des fins de clarification » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Formulaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests (CaOODSP)9.832186 Préparation et présentation des rajustements pré-GCRA. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.955038 Préparation et soumission des demandes B2 générales [Édition de 17 janvier 2017] (CaOODSP)9.832185 Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017. (CaOODSP)9.816826 PDF 419 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-17-2-4-2017-1-fra.pdf