00000nam 2200000za 4500 9.832190 CaOODSP 20240612102742 cr ||||||||||| 170210s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-9-1-2017F-PDF L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 15 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-1, le 24 janvier 2017 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-9-1, 20 août; D19-5-1, 20 mars 2014 – annulé le 24 janvier 2017 » -- p. 15. Publ. aussi en anglais sous le titre : The administration of Health Canada acts and regulations relating to certain controlled, prohibited or regulated goods. « Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des médicaments à usage humain, de produits de santé naturels et d’instruments médicaux réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, et le Mémorandum D19-5-1, Importation de produits de consommation, de cosmétiques et de dispositifs émettant des radiations. Cette mise à jour reflète un changement au titre du D19-9-1 ainsi que l’annulation du Mémorandum D19-5-1. Le présent mémorandum renferme de l’information sur l’importation de produits antiparasitaires (c’est-à-dire les pesticides) réglementée par la Loi sur les produits antiparasitaires et sur l’importation de produits dangereux réglementée par la Loi sur les produits dangereux. Le présent mémorandum renferme de l’information sur l’Initiative du guichet unique et les coordonnées à jour de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Santé Canada » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Législation gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. The administration of Health Canada acts and regulations relating to certain controlled, prohibited or regulated goods (CaOODSP)9.832188 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers, 2369-2405 ; D19-9-1, le 24 janvier 2017. (CaOODSP)9.816826 PDF 172 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-9-1-2017-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-9-1-fra.html