000 01740nam  2200289za 4500
0019.832263
003CaOODSP
00520240213112804
007cr |||||||||||
008170213s2005    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/8-1-2005F-PDF
24500|aRègles générale d'admissibilité |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2005.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : General eligibility rules.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 2005."
500 |aChapitre 8.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum du chapitre 8 annule et remplace les mémorandums sur la TPS suivants : Crédits de taxe sur les intrants (400) et Crédit intégral de taxe sur les intrants (400-1-1). Les modifications ne sont pas indiquées d’un trait vertical. Le présent mémorandum explique la fonction de crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans l’administration de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Les règles générales d’admissibilité à appliquer lorsqu’on demande des CTI en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) y sont également expliquées. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tGeneral eligibility rules |w(CaOODSP)9.832245
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s95 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-8-1-2005-fra.pdf