Conclusions du Commissariat à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des allégations d’actes répréhensibles : Agence canadienne d’inspection des aliments : rapport sur le...: PG4-17/2017F-PDF
« Je vous présente ce rapport sur le cas concernant des actes répréhensibles avérés, rapport qui a été déposé devant le Parlement conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C., 2005, ch.46 (la Loi), et qui expose les résultats d’une enquête sur la gestion de plaintes de harcèlement sérieuses à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA ou l’Agence). Il s’agit du second rapport sur le cas dont les constatations d’actes répréhensibles reposent sur des renseignements obtenus dans le cadre d’une autre enquête du Commissariat plutôt que par la divulgation protégée d’un fonctionnaire. Dans le présent cas, l’enquête concernait la conduite du vice‐président des Ressources humaines de l’ACIA, ainsi que celle du président de l’Agence qui, à mon avis, pourrait constituer un acte répréhensible au sens de la Loi. Il était donc dans l’intérêt public de commencer une enquête distincte. En outre, compte tenu de la priorité concernant la santé mentale en milieu de travail du gouvernement actuel, ce rapport peut servir à mettre l’accent sur l’importance de bâtir un milieu de travail sain et respectueux en tant qu’élément clé de toute stratégie en matière de santé mentale. Tous les employés, peu importe leur niveau et fonction dans une organisation, doivent être traités avec respect »--Avant propos, p. 2.
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| Department/Agency | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public. |
|---|---|
| Title | Conclusions du Commissariat à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des allégations d’actes répréhensibles : Agence canadienne d’inspection des aliments : rapport sur le cas. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Findings of the Office of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing: Canadian Food Inspection Agency: case report. Titre de la couv. « Février 2017. » |
| Publishing information | Ottawa : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, 2017. |
| Description | 13 p. |
| ISBN | 978-0-660-07636-2 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Agence canadienne d’inspection des aliments -- Fonctionnaires -- Déontologie. Agence canadienne d’inspection des aliments -- Gestion. Fonction publique Divulgation d'actes fautifs |
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