00000nam 2200000za 4500 9.832532 CaOODSP 20240624082348 cr ||||||||||| 170217s1986 onc #o f000 0 fre d 0-660-91540-5 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1983/1-41-47F-PDF Z1-1983/1-41-47F La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique [ressource électronique] / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. xv, 225, [5] p. Études, 0827-1011 ; 47 Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The Supreme Court of Canada as an instrument of political change. « L'évolution du droit constitutionnel canadien depuis la Seconde Guerre mondiale résulte de facteurs sociaux fort variés. Les uns, lointains, économiques et structurels, tiennent sans doute aux forces centrifuges qui procèdent de la concentration du capital, des exigences de son exploitation et de la nécessité d'adapter la taille des marchés à celle d'unités économiques dont les conditions de rentabilité ont changé. Après tout, la Confédération est née de ces forces-là: comment son évolution pourrait-elle leur échapper? » -- p. 1. gccst Commission d'enquête gccst Tribunal gccst Vie politique Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée, 1933- Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. The Supreme Court of Canada as an instrument of political change (CaOODSP)9.832530 Études (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada) 0827-1011 ; 47. (CaOODSP)9.831434 PDF 108.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-47-fra.pdf