000	02189nam  2200337za 4500
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020	|z0-660-91540-5
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043	|an-cn---
086	1 |aZ1-1983/1-41-47F-PDF|zZ1-1983/1-41-47F
245	03|aLa Cour suprême du Canada comme agent de changement politique |h[ressource électronique] / |cIvan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche.
260	|aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300	|axv, 225, [5] p.
490	1 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v47
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: The Supreme Court of Canada as an instrument of political change.
520	|a« L'évolution du droit constitutionnel canadien depuis la Seconde Guerre mondiale résulte de facteurs sociaux fort variés. Les uns, lointains, économiques et structurels, tiennent sans doute aux forces centrifuges qui procèdent de la concentration du capital, des exigences de son exploitation et de la nécessité d'adapter la taille des marchés à celle d'unités économiques dont les conditions de rentabilité ont changé. Après tout, la Confédération est née de ces forces-là: comment son évolution pourrait-elle leur échapper? » -- p. 1.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aTribunal
692	07|2gccst|aVie politique
700	1 |aBernier, Ivan.
700	1 |aLajoie, Andrée,|d1933-
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	2 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
775	08|tThe Supreme Court of Canada as an instrument of political change |w(CaOODSP)9.832530
830	#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v47.|w(CaOODSP)9.831434
856	40|qPDF|s108.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-47-fra.pdf