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020 |z0-660-91542-1
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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1983/1-41-49F-PDF|zZ1-1983/1-41-49F
24503|aLe droit de la famille et le droit social au Canada |h[ressource électronique] / |cIvan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche.
260 |aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300 |axv, 149, [5] p.
4901 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v49
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Family law and social welfare legislation in Canada.
520 |a« La présente étude porte sur le droit familial privé contemporain au Canada et sur son rôle actuel et à venir concernant le bien-être des familles après la rupture du mariage et le divorce. On peut définir le droit familial privé comme étant l'ensemble des lois établissant les droits et les responsabilités des membres d'une famille les uns par rapport aux autres, par opposition au droit public qui régit les relations entre les particuliers et l'État. Au cours des dernières années, des changements fondamentaux ont été apportés aux lois fédérales et provinciales précisant les droits et les obligations des conjoints l'un envers l'autre lors de divorce ou de rupture du mariage. » -- p. 1.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aDroit de la famille
69207|2gccst|aAide sociale
7001 |aBernier, Ivan.
7001 |aLajoie, Andrée,|d1933-
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7102 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
77508|tFamily law and social welfare legislation in Canada |w(CaOODSP)9.832581
830#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v49.|w(CaOODSP)9.831434
85640|qPDF|s72.14 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-49-fra.pdf