00000nam 2200000za 4500 9.832592 CaOODSP 20221107150023 cr ||||||||||| 170217s2017 onc oz f000 0 fre d 978-0-660-07670-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- e-rm--- FR4-2016/12-PDF Romania/atomic energy [ressource électronique] : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977 = Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977. Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977 Roumanie/énergie atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977 [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2017. 13, 13 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2016/12 « Fait à Bucarest le 31 juillet 2015. En vigueur : le 19 décembre 2016. » Texte en anglais et en français. gccst Énergie nucléaire gccst Accord international Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Romania/atomic energy eng (CaOODSP)9.832588 Recueil des traités ; 2016/12 (CaOODSP)9.811738 PDF 95 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2016-12.pdf