00000nam 2200000za 4500 9.832667 CaOODSP 20240624082349 cr ||||||||||| 170221s1986 onc #o f000 0 fre d 0-660-91544-8 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1983/1-41-51F-PDF Z1-1983/1-41-51F Le droit du travail et le droit urbain au Canada [ressource électronique] / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. xv, 211, [5] p. Études, 0827-1011 ; 51 Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Labour law and urban law in Canada. « Tout débat sur le rôle « du droit » doit commencer par une définition de ce terme. Dans la présente étude, nous considérons que le mot « droit » recouvre l'ensemble des règles qui régissent le comportement des humains dans les relations du travail. Ces règles comprennent des dispositions constitutionnelles et législatives, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs et, enfin, des clauses de conventions collectives. Chacun de ces instruments juridiques a contribué à orienter la politique sociale appliquée sur le lieu de travail. » -- p. 1. gccst Commission d'enquête gccst Droit du travail gccst Politique sociale Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée, 1933- Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. Labour law and urban law in Canada (CaOODSP)9.832665 Études (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada) 0827-1011 ; 51. (CaOODSP)9.831434 PDF 92.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-51-fra.pdf