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020 |z0-660-91545-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aZ1-1983/1-41-52F-PDF|zZ1-1983/1-41-52F
24503|aLe milieu juridique international |h[ressource électronique] / |cJohn Quinn, coordonnateur de la recherche.
260 |aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300 |axviii, 313, [5] p.
4901 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v52
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: The international legal environment.
520 |a« Dans la présente étude, nous examinerons en détail les normes et les procédures de droit international qui régissent les lois et réglementations nationales qui ont un effet sur les importations et exportations de biens et de services, les capitaux d'investissement et les technologies à valeur commerciale. Nous nous attarderons surtout à déterminer comment ce cadre juridique de relations économiques internationales est susceptible d'influencer le développement économique du Canada. » -- p. 1.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aDroit international
69207|2gccst|aDéveloppement économique
7001 |aQuinn, John,|d1949-
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7102 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
77508|tThe international legal environment |w(CaOODSP)9.832677
830#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v52.|w(CaOODSP)9.831434
85640|qPDF|s151.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-52-fra.pdf