00000nam 2200000za 4500 9.832694 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170301s2017 onck o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc n-cn-mb n-cn-nf n-cn-nk n-cn-ns n-cn-yk Rv47-4/2016F-PDF Guide harmonisé des revenus d’agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2016 [ressource électronique]. Rév. 2016. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2017] 130 p. : formulaires Publi. aussi en anglais sous le titre : Farming income and the AgriStability and AgriInvest programs, harmonized guide 2016. Titre de la couv. « Utilisez ce guide et ces formulaires si vous: voulez participer au programme Agri-stabilité et au programme Agri-investissement pour 2016 et que vous exploitez une entreprise agricole en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Yukon; avez gagné un revenu comme travailleur indépendant qui exploite une entreprise agricole, comme associé d’une société de personnes agricole ou en louant une terre en vertu d’une entente de métayage; n’êtes pas une fiducie, un non-résident ou une société, ni un Indien inscrit exploitant une entreprise agricole sur une réserve. Communiquez avec votre administration pour obtenir un formulaire distincte et un guide pour ces opérations »--p. [2]. Agri-stabilité (Canada) Agri-investissement (Canada) gccst Exploitation agricole gccst Impôt Agence du revenu du Canada. Farming income and the AgriStability and AgriInvest programs, harmonized guide 2016 (CaOODSP)9.832693 PDF 1.18 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv47-4-2016-fra.pdf RC4408(F)