000	02070nam  2200301za 4500
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCP22-151/1978F-PDF
100	1 |aRussell, Peter.
245	10|aLiberté et sécurité |h[ressource électronique] : |banalyse des questions de principe que doit examiner la Commission d'enquête / |cpréparé pour la Commission par Peter H. Russell.
260	|a[Ottawa?] : |bCommission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, |c1978.
300	|a2, 39, 4, 2, 2 p.
500	|a« Octobre 1978. »
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Freedom and security : an analysis of the policy issues before the Commission of Inquiry.
520	|a« La première enjoint à la Commission de faire enquête en vue de déterminer dans quelle mesure les membres de la G.R.C. ont été impliqués dans des pratiques d'enquête et autres gestes non autorisés ni prévus par la loi. Le second élément du mandat de la Commission est davantage orienté vers l'avenir. Il enjoint en effet à cette dernière d'examiner les politiques et procédures qui régissent les activités de la G.R.C. dans l'accomplissement de la tâche qui est sienne de protéger la sécurité du Canada, et de présenter au gouvernement du Canada des recommandations sur les politiques, procédures et lois qui devront régir ces activités à l'avenir. » -- Introduction.
692	07|2gccst|aCommission d'enquête
692	07|2gccst|aService de police
692	07|2gccst|aDroit
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
710	2 |aCommission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada.
775	08|tFreedom and security |w(CaOODSP)9.832698
856	40|qPDF|s12.69 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-151-1978-fra.pdf