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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/3-5-2016F-PDF
24500|aApplication de la TPS/TVH à d’autres frais, droits et taxes |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a7 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Application of GST/HST to other taxes, duties, and fees.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Avril 2016. »
500 |aChapitre 3.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« La présente publication annule et remplace la publication suivante : énoncé de politique sur la TPS/TVH P-190, Signification du mot imposés à l’article 154 de la LTA. Le présent document explique la façon dont la TPS/TVH s’applique à d’autres frais, droits et taxes que l’acquéreur de la fourniture d’un bien ou d’un service doit payer ou que le fournisseur doit payer ou percevoir, relativement à la fourniture »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aApprovisionnements
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tApplication of GST/HST to other taxes, duties, and fees |w(CaOODSP)9.832766
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832270
85640|qPDF|s87 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-3-5-2016-fra.pdf