00000nam 2200000za 4500 9.832778 CaOODSP 20240624082350 cr ||||||||||| 170222s1976 oncb #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- JS104-1/1976F-PDF Rapport de l'enquête sur l'incident survenu à Millhaven le 3 novembre 1975 [ressource électronique] / commissaire: Inger Hansen ; avocat de la commission: Brian A. Crane. [Ottawa?] : [Enquêteur correctionnel?], 1976. 96 p. : carte « le 15 juin 1976. » Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Report of inquiry : Millhaven incident 3rd November, 1975. « Par lettre datée du 27 novembre 1975, l'honorable Warren Allmand, Solliciteur général du Canada, demandait à l'Enquêteur correctionnel: "d'enquêter sur la question de l'incident de Millhaven en conformité du mandat suivant: les événements qui ont abouti à l'usage de gaz et de la force dans l'aile cellulaire G-1 et le BCA (bloc de contrôle d'ambiance) de l'établissement de Millhaven le 3 novembre 1975, ainsi que sur ledit usage de gaz et de la force, et sur la question de savoir si les directives, instructions et ordres permanents qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force ont été suivis, et d'émettre des suggestions en vue d'améliorer les directives, instructions et règlements qui se rapportent à l'usage de gaz et de la force, et d'améliorer la manière dont ces directives, instructions et ordres permanents sont utilisés. » -- p. [1]-2. gccst Commission d'enquête gccst Établissement pénitentiaire gccst Violence Hansen, Inger. Crane, Brian A. Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel. Report of inquiry (CaOODSP)9.832728 PDF 31.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/JS104-1-1976-fra.pdf