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043 |an-cn-nk
0861 |aCP32-162/1-2004F-PDF
24500|aRapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst |h[ressource électronique].
260 |aMoncton, Nouveau-Brunswick : |b[Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst], |c2004.
300 |a17, [1] p. : |bcarte
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Le 2 décembre 2004. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Preliminary report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission.
520 |a« Conformément aux directives contenues dans le décret C.P. 2004-1196 du 19 octobre 2004, la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d’Acadie-Bathurst transmet, par les présentes, au gouverneur en conseil son rapport préliminaire dans lequel elle recommande que les parties des paroisses d’Allardville et de Bathurst et la réserve indienne de Pabineau no 11 qui sont présentement dans la circonscription électorale de Miramichi soient transférées dans la circonscription électorale d’Acadie-Bathurst. Les modifications apportées aux limites des paroisses d’Allardville et de Bathurst énoncées dans le Décret de représentation de 2003 sont indiquées en annexe de ce rapport. Pour fins de clarté, étant donné que la réserve indienne de Pabineau no 11 est complètement entourée de la paroisse de Bathurst, il est entendu que lorsque la paroisse de Bathurst est mentionnée dans le présent rapport, cela inclut la réserve indienne de Pabineau no 11. » -- Préambule.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aCirconscription électorale
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7101 |aCanada. |bCommission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst.
77508|tPreliminary report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission |w(CaOODSP)9.832709
85640|qPDF|s851 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP32-162-1-2004-fra.pdf