00000nam 2200000za 4500 9.832803 CaOODSP 20240624082351 cr ||||||||||| 170222s2004 nkcb #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-nk CP32-162/2-2004F-PDF Rapport définitif de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst [ressource électronique]. [Moncton, Nouveau-Brunswick] : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst, [2004]. [4] p. : carte Titre de départ. « ce 8e jour de décembre 2004. » Publié aussi en anglais sous le titre: Final report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission. « Conformément aux directives contenues dans le décret C.P. 2004-1196 du 19 octobre 2004, la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie–Bathurst soumet, par les présentes, au gouverneur en conseil son rapport définitif dans lequel elle recommande que les parties des paroisses d'Allardville et de Bathurst, y compris la réserve indienne de Pabineau no 11, qui sont présentement dans la circonscription électorale de Miramichi soient transférées dans la circonscription électorale d'Acadie–Bathurst. » -- p. [1]. gccst Commission d'enquête gccst Circonscription électorale Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst. Final report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission (CaOODSP)9.832801 PDF 114 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP32-162-2-2004-fra.pdf