00000nam 2200000za 4500 9.832813 CaOODSP 20221107150054 cr ||||||||||| 170222s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC27-1/1-421-10F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Étude de la réglementation des véhicules aériens non habités [ressource électronique] : rapport intérimaire / la présidente, L'hon. Judy A. Sgro. [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. vii, 23 p. Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; 10e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Study of unmanned air vehicle regulations: an interim report. « Février 2017. » Date originale de publication: 2017/02/21; date de publication: 2017/02/27; date de publication: 2017/03/10; date de publication: 2017/03/17. Comprends des réferences bibliographiques. « Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (TRAN ou le Comité) a commencé à étudier la réglementation des véhicules aériens non habités (UAV) en novembre 2016. Jusqu’à présent, le Comité a tenu cinq réunions avec témoins à Ottawa; les témoins qu’il a entendus représentaient un éventail de parties prenantes, dont l’industrie de l’aviation conventionnelle (« pilotée »), les fabricants et les utilisateurs d’UAV, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Toutes ces parties se sont montrées favorables à l’essor de l’exploitation des UAV, et le présent rapport provisoire décrit les principaux points de vue qu’ils ont exprimés au sujet de la concurrence sur le plan des politiques relatives aux UAV à l’échelle mondiale, de la nouvelle réglementation visant les utilisateurs d’UAV au Canada et les outils disponibles pour contrer les atteintes à la vie privée et les activités criminelles commises par les exploitants d’UAV. S’il est possible que le Comité poursuive son étude sur la réglementation des UAV en 2017, il a décidé toutefois de préparer un rapport provisoire dans lequel il adresse des recommandations au gouvernement du Canada en vue d’améliorer la sécurité par rapport aux UAV et de stimuler l’industrie canadienne des UAV » -- Introd., p. 2. gccst Aéronef gccst Réglementation en matière de sécurité Sgro, Judy, 1944- Study of unmanned air vehicle regulations (CaOODSP)9.832812 Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; 10e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503511 PDF 1.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc27-1/XC27-1-1-421-10-fra.pdf