00000nam 2200000za 4500 9.832827 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170222s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/18-3-2016F-PDF Allégement de la TPS/TVH - représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 6 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : GST/HST relief for - foreign representatives, diplomatic missions, consular posts, international organizations; and international bridge and tunnel authorities. Titre de départ. « Mars 2016. » Chapitre 18.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente publication remplace le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-50R, Traitement accordé aux organisations et agents diplomatiques dans le régime de la TPS, daté du 8 août 1995. De plus, elle annule et remplace les publications suivantes : le mémorandum sur la TPS 300-3-8, Organismes internationaux et représentants, et le mémorandum sur la TPS 300-3-8A, AVIS DE MODIFICATION au Mémorandum sur la TPS 300-3-8. Le présent mémorandum donne un aperçu de l’allégement de la TPS/TVH qui peut s’appliquer aux représentants étrangers et aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organismes internationaux. Il donne aussi un aperçu de l’application de la TPS/TVH aux fournitures de biens ou de services à des administrations de ponts ou de tunnels internationaux pour utilisation dans la construction d’un pont ou d’un tunnel international »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Crédit d'impôt Agence du revenu du Canada. GST/HST relief for - foreign representatives, diplomatic missions, consular posts, international organizations; and international bridge and tunnel authorities (CaOODSP)9.832825 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832270 PDF 94 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-18-3-2016-fra.pdf