00000nam 2200000za 4500 9.832837 CaOODSP 20240624082351 cr ||||||||||| 170222s1986 onc #ob f000 0 fre d 0-660-91550-2 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1983/1-41-57F-PDF Z1-1983/1-41-57F Les dossiers permanents du fédéralisme canadien [ressource électronique] / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. xv, 197, [5] p. Études, 0827-1011 ; 57 Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Recurring issues in Canadian federalism. Comprend des réf. bibliogr. « Il est plusieurs aspects du fédéralisme canadien qui font obstacle à la réforme des institutions et de la Constitution. L'un des plus importants c'est évidemment le litige entre le gouvernement fédéral et les provinces sur un partage équitable des pouvoirs législatifs au sein du régime fédéral canadien. Ce conflit n'est pas examiné dans le présent ouvrage et fait l'objet d'autres études préparées pour la Commission. Les questions examinées ici ont pour thème le statut du Québec au sein du Canada, et plus particulièrement, l'importance d'intégrer cette province aux accords constitutionnels de 1982. » -- Préface. gccst Commission d'enquête gccst Gouvernement fédéral gccst Gouvernance Beckton, C. F. MacKay, A. Wayne, 1949- Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. Recurring issues in Canadian federalism (CaOODSP)9.832833 Études (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada) 0827-1011 ; 57. (CaOODSP)9.831434 PDF 95.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-57-fra.pdf