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020 |z0-660-91550-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aZ1-1983/1-41-57F-PDF|zZ1-1983/1-41-57F
24504|aLes dossiers permanents du fédéralisme canadien |h[ressource électronique] / |cClaire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche.
260 |aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300 |axv, 197, [5] p.
4901 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v57
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Recurring issues in Canadian federalism.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Il est plusieurs aspects du fédéralisme canadien qui font obstacle à la réforme des institutions et de la Constitution. L'un des plus importants c'est évidemment le litige entre le gouvernement fédéral et les provinces sur un partage équitable des pouvoirs législatifs au sein du régime fédéral canadien. Ce conflit n'est pas examiné dans le présent ouvrage et fait l'objet d'autres études préparées pour la Commission. Les questions examinées ici ont pour thème le statut du Québec au sein du Canada, et plus particulièrement, l'importance d'intégrer cette province aux accords constitutionnels de 1982. » -- Préface.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aGouvernance
7001 |aBeckton, C. F.
7001 |aMacKay, A. Wayne, |d1949-
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7102 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
77508|tRecurring issues in Canadian federalism |w(CaOODSP)9.832833
830#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v57.|w(CaOODSP)9.831434
85640|qPDF|s95.45 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-57-fra.pdf