00000nam 2200000za 4500 9.832867 CaOODSP 20240624082352 cr ||||||||||| 170223s1986 onc #ob f000 0 fre d 0-660-91551-0 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1983/1-41-58F-PDF Z1-1983/1-41-58F Les tribunaux et la Charte [ressource électronique] / Claire F. Beckton et A. Wayne MacKay coordonnateurs de la recherche. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. xvii, 307, [5] p. Études, 0827-1011 ; 58 Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: The courts and the charter. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent volume renferme une série d'articles sur le rôle passé, actuel et futur des tribunaux dans la société canadienne ainsi que les incidences éventuelles de la mise en application de la Charte. » -- Préface. gccst Commission d'enquête gccst Tribunal gccst Charte des droits et libertés Beckton, C. F. MacKay, A. Wayne, 1949- Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. The courts and the charter (CaOODSP)9.832865 Études (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada) 0827-1011 ; 58. (CaOODSP)9.831434 PDF 132.68 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-58-fra.pdf