00000nam 2200000za 4500 9.832870 CaOODSP 20240624082352 cr ||||||||||| 170223s2005 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP22-154/2005F-PDF Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires [ressource électronique]. [Ottawa?] : [Bureau du Conseil privé?], [2005?]. [7] p. Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports. « Le présent document renferme les procédures que doivent suivre les fonctionnaires lorsqu'ils préparent une réponse globale du gouvernement au rapport d'un comité, et expose les principales étapes qui mènent au dépôt de la réponse au Parlement. » -- Introduction. gccst Gouvernance gccst Commission parlementaire gccst Manuel Canada. Bureau du Conseil privé. Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports (CaOODSP)9.832869 PDF 56 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-154-2005-fra.pdf