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043 |an-cn---
0861 |aCP22-154/2005F-PDF
24500|aLignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa?] : |b[Bureau du Conseil privé?], |c[2005?].
300 |a[7] p.
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports.
520 |a« Le présent document renferme les procédures que doivent suivre les fonctionnaires lorsqu'ils préparent une réponse globale du gouvernement au rapport d'un comité, et expose les principales étapes qui mènent au dépôt de la réponse au Parlement. » -- Introduction.
69207|2gccst|aGouvernance
69207|2gccst|aCommission parlementaire
69207|2gccst|aManuel
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tGuidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports |w(CaOODSP)9.832869
85640|qPDF|s56 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-154-2005-fra.pdf