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043 |an-cn---
0861 |aCP22-155/2010F-PDF
24500|aLignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa?] : |b[Bureau du Conseil privé?], |c[2010?].
300 |a6 p.
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Guidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports.
520 |a« Les règlements de la Chambre des communes et du Sénat fixent des dates d’échéance pour le dépôt des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires (120 jours aux Communes et 150 au Sénat). Les ministères devraient travailler de concert avec le BCP afin d’obtenir à temps l’approbation du Cabinet et de pouvoir produire une réponse dans le délai imparti. Dans le cas des réponses à déposer durant l’ajournement hivernal ou estival, il faut obtenir au préalable l’approbation du Cabinet, car celui-ci ne se réunit pas régulièrement durant les périodes d’ajournement. » -- Sommaire.
69207|2gccst|aGouvernance
69207|2gccst|aCommission parlementaire
69207|2gccst|aManuel
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tGuidelines for preparing government responses to parliamentary committee reports |w(CaOODSP)9.832875
794 |tLignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires.|b[2023]|w(CaOODSP)9.928102
85640|qPDF|s36 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-155-2010-fra.pdf