00000nam 2200000za 4500 9.832890 CaOODSP 20240624082352 cr ||||||||||| 170223s1990 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP22-156/1990F-PDF Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires [ressource électronique]. [Ottawa?] : Bureau du Conseil privé, 1990. 3 p. « Décembre 1990. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Notes on the responsibilities of public servants in relation to parliamentary committees. « Cette note a été préparée pour la gouverne des fonctionnaires qui comparaissent devant les comités parlementaires. Elle expose les principes constitutionnels sur lesquels se fondent les relations entre les ministres, les fonctionnaires et le Parlement. » -- p. 1. gccst Gouvernance gccst Commission parlementaire gccst Manuel Canada. Bureau du Conseil privé. Notes on the responsibilities of public servants in relation to parliamentary committees (CaOODSP)9.832888 PDF 28 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-156-1990-fra.pdf