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0861 |aCP22-156/1990F-PDF
24500|aNote sur les responsabilités des fonctionnaires à l'égard des comités parlementaires |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa?] : |bBureau du Conseil privé, |c1990.
300 |a3 p.
500 |a« Décembre 1990. »
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Notes on the responsibilities of public servants in relation to parliamentary committees.
520 |a« Cette note a été préparée pour la gouverne des fonctionnaires qui comparaissent devant les comités parlementaires. Elle expose les principes constitutionnels sur lesquels se fondent les relations entre les ministres, les fonctionnaires et le Parlement. » -- p. 1.
69207|2gccst|aGouvernance
69207|2gccst|aCommission parlementaire
69207|2gccst|aManuel
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tNotes on the responsibilities of public servants in relation to parliamentary committees |w(CaOODSP)9.832888
85640|qPDF|s28 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/CP22-156-1990-fra.pdf