00000nam 2200000za 4500 9.832932 CaOODSP 20221107150112 cr ||||||||||| 170223s2017 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- n-cn-ab n-cn-nt n-cn-on XB421-18/3-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. ii, 3 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-18, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Adopté par la Chambre des communes le 22 février 2017. » Parrain : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique. « Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour établir les priorités en ce qui concerne les facteurs à prendre en considération dans le cadre de la gestion du parc. De plus, il prévoit l’ajout de terres au parc. Il modifie également la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour élargir les fins auxquelles le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques peut être utilisé. Enfin, il modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour changer les limites du parc national Wood Buffalo du Canada »--Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur le parc urbain national de la Rouge. Canada. Loi sur l’Agence Parcs Canada. Canada. Loi sur les parcs nationaux du Canada. Parc urbain national de la Rouge (Toronto, Ont.) Parc national Wood Buffalo (Alb. et T.N.-O.) gccst Parc national gccst Gestion gccst Législation McKenna, Catherine, 1971- An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act eng (CaOODSP)9.832929 Projet de loi C-... Projet de loi C-18, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 199 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-18-3.pdf