00000nam 2200000za 4500 9.832935 CaOODSP 20240624082353 cr ||||||||||| 170223s1986 onc #ob f000 0 fre d 0-660-91555-3 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1983/1-41-62F-PDF Z1-1983/1-41-62F Le partage des pouvoirs [ressource électronique] : études de cas / Mark Krasnick coordonnateur de la recherche. Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. xvii, 305, [5] p. Études, 0827-1011 ; 62 Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Case studies in the division of powers. Comprend des réf. bibliogr. « Les auteurs font ici un examen de la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l'aide de quatre études de cas. Chacune de celles-ci porte sur un domaine de politique précis qui se caractérise par des compétences particulières. Ils passent également en revue les solutions à cet effet, y compris la participation conjointe des gouvernements fédéral et provincial, et l'action unilatérale. » -- p. [310]. gccst Commission d'enquête gccst Gouvernement fédéral gccst Gouvernement provincial Krasnick, Mark R. Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. Case studies in the division of powers (CaOODSP)9.832931 Études (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada) 0827-1011 ; 62. (CaOODSP)9.831434 PDF 142.28 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-62-fra.pdf