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020 |z0-660-91558-8
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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1983/1-41-65F-PDF|zZ1-1983/1-41-65F
24503|aLe fédéralisme fiscal |h[ressource électronique] / |cMark Krasnick coordonnateur de la recherche.
260 |aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |cc1986.
300 |axvii, 237, [5] p.
4901 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v65
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Fiscal federalism.
520 |a« Les études de ce volume traitent de quatre aspects du fédéralisme fiscal : comment perçoit-on des fonds dans une fédération, quel rôle les recettes procurées par la mise en valeur des ressources jouent-elles dans la réduction des différences régionales, comment assure-t-on le financement des programmes sociaux et comment peut-on améliorer l'administration monumentale des paiements de péréquation aux provinces admissibles. » -- p. [242].
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aQuestions fiscales
7001 |aKrasnick, Mark R.
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7102 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
77508|tFiscal federalism |w(CaOODSP)9.832978
830#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v65.|w(CaOODSP)9.831434
85640|qPDF|s111.87 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-65-fra.pdf