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0861 |aZ1-1983/1-41-66F-PDF|zZ1-1983/1-41-66F
1001 |aRoy, Nicolas.
24513|aLa libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'union économique canadienne |h[ressource électronique] / |cNicolas Roy.
260 |aOttawa : |bCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, |c[c1985?].
300 |axvii, 120, [5] p.
4901 |aÉtudes, |x0827-1011 ; |v66
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Mobility of capital in the Canadian economic union.
520 |a« L'approche adoptée dans ce volume rend compte de la nécessité de comprendre la Constitution à la fois en théorie et dans la pratique. L'auteur s'intéresse à la gamme des pouvoirs que chacun des gouvernements peut exercer, puis revient aux limites jusqu'aux quelles les gouvernements sont allés pour recourir à des mesures qui, avait-on toujours cru, ne relevaient pas de leur compétence - pour voir, en d'autres mots, si les gouvernements peuvent contourner la Constitution. L'auteur se penche également sur les questions en voie de soulever des controverses dans le domaine financier, afin de situer le débat en vue des prochaines modifications à la Loi sur les banques. Ce sont de grandes concentrations de capitaux qui sont en jeu, et c'est là un sujet qui risque d'alimenter à nouveau, sous peu, le contentieux constitutionnel. » -- Préface.
69207|2gccst|aCommission d'enquête
69207|2gccst|aCapital
69207|2gccst|aDéveloppement économique
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7102 |aCommission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada.
77508|tMobility of capital in the Canadian economic union |w(CaOODSP)9.832997
830#0|aÉtudes (Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada)|x0827-1011 ; |v66.|w(CaOODSP)9.831434
85640|qPDF|s59.84 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bcp-pco/Z1-1983-1-41-66-fra.pdf