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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB421-339/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act (death benefit) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès).
24631|aLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 2 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-339, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 24 février 2017. »
500 |aParrain : Irene Mathyssen (London-Fanshawe).
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin que, à défaut de survivant ou de personne qui au moment du décès du militaire est un enfant à charge, le membre de la famille désigné reçoive l’indemnité de décès »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada.|tLoi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
69207|2gccst|aPersonnel militaire
69207|2gccst|aAncien combattant
69207|2gccst|aPrestation au survivant
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aMathyssen, Irene, |d1951-
791 |tAn Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act (death benefit) |w(CaOODSP)9.833087
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-339, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s177 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-339-1.pdf|qPDF